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Le rôle important des cantons dans la politique énergétique et climatique

09.11.2016

Avec leurs programmes d'encouragement, les cantons fournissent une contribution essentielle à l'accroissement de l'efficacité énergétique et donc à la réalisation des objectifs de la Confédération en matière d'énergie et de CO2. L'étude sur l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement menés en 2015 confirme ce constat.

En 2015, des contributions pour des mesures visant à promouvoir l'efficacité énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, l'utilisation des rejets de chaleur et la technique du bâtiment ont été versées dans l'ensemble des 26 cantons. L'étude «Analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement» atteste, comme les années précédentes, l'efficacité et la performance de ces programmes:

• En 2015, les cantons ont versé 103 millions de francs (contre 119 millions en 2014) dans le cadre de leurs programmes d'encouragement (contributions globales de la Confédération incluses). 
• L'ensemble des mesures prises correspondent à un rendement énergétique de 8800 millions de kilowattheures (kWh) (2014: 9600 millions de kWh). 
• Les émissions de CO2 ont été réduites de 1,62 million de tonnes sur toute la durée des mesures (2014: 1,76 million de tonnes).
• L'impact en matière d'énergie et de CO2 par franc investi dans des mesures directes a légèrement augmenté par rapport à l'année précédente (2014: 91 kWh/CHF, 16,7 kg CO2/CHF; 2015: 97 kWh/CHF, 18,0 kg CO2/CHF).
• Les investissements générés dans le domaine de l'énergie ont atteint 356 millions de francs (2014: 444 millions de francs).
• En termes de création d'emplois, le bilan s'est établi à 2810 EPT (2014: 2970 EPT). 
• Une part importante des fonds d'encouragement directs a été affectée à la promotion des bâtiments MINERGIE, des capteurs solaires, des chaudières à bois automatiques, des pompes à chaleur et des installations photovoltaïques ainsi qu'à la rénovation complète des bâtiments.

 

Adaptation de la méthode de mesure de l'impact à partir de l'exercice 2016

A partir de 2017, la rédaction de rapports sur les programmes cantonaux d'encouragement se basera sur le Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Contrairement à ce qui était le cas avec le ModEnHa 2009 utilisé depuis 2010, la prise en compte systématique des effets d'aubaine ainsi que l'augmentation du remplacement naturel des chauffages au mazout conduiront à une réduction de l'effet d'encouragement documenté en ce qui concerne la mesure de l'impact en matière d'énergie et de CO2.

Ces adaptations méthodologiques sont notamment imputables aux changements opérés ces cinq à dix dernières années dans le contexte économique et politique du secteur du bâtiment (instauration, puis hausse, de la taxe sur le CO2, développement du programme Bâtiments, mise en oeuvre du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2008) dans les cantons, discussions sur la Stratégie énergétique 2050, mesures de SuisseEnergie, large impact de Minergie). Par ailleurs, les sondages effectués à plusieurs reprises depuis lors au sujet du programme Bâtiments fournissent pour la première fois des bases permettant une évaluation quantitative globale des effets d'aubaine.

 

Source : OFEN
Informations complémentaires : www.bfe.admin.ch/energie