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Quel avenir pour la petite hydraulique dans le cadre de la stratégie énergétique 2050

06.01.2016

A quoi faut-il s’attendre avec la stratégie énergétique 2050, actuellement en discussion au Parlement fédéral ? Dans sa dernière newsletter, le programme national Petites Centrales Hydrauliques a fait le point sur cette thématique. En voici les grandes lignes.

Le 1er octobre 2015, 76 projets de petite hydraulique (PCH) jusqu’alors sur la liste d’attente ont obtenu une décision positive pour la rétribution à prix coûtant (RPC), et peuvent enfin entrer dans la phase de planification détaillée du projet, si cela n’était pas encore fait. Dès lors, le fonds RPC est désormais pratiquement épuisé. Quelles en sont les conséquences pour les projets de PCH? Cela vaut-il encore la peine d’investir? A quels tarifs faut-il s’attendre?
 

Au peuple de trancher

En septembre 2013, le Conseil fédéral adoptait le message relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, avec notamment la sortie progressive du nucléaire. Entre temps, différents groupes ont pu s’exprimer à ce sujet. Actuellement, cette stratégie est discutée au Parlement et les différences relevées entre le Conseil national et le Conseil des Etats doivent être réglées. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) estime désormais que le vote devrait avoir lieu durant la session de l’été 2016. On peut s’attendre à ce qu’il y ait un référendum et à ce que le peuple soit appelé à trancher. Un tel vote n’aurait pas lieu avant 2017.
A ceci s’ajoute une grande incertitude sur les futures conditions cadre pour la petite hydraulique, ce qui est particulièrement handicapant vu la durée de planification des projets de PCH.

Quelle est la probabilité que d’autres décisions RPC positives puissent encore être obtenues en 2016 ?
Dans les prochaines semaines, Swissgrid actualisera ses comptes. Sur cette base, au premier trimestre 2016, l’OFEN décidera si des fonds sont encore disponibles pour de nouveaux projets. Actuellement, rien n’est certain. Les projets qui ont le plus de chances d’obtenir une décision RPC positive en 2016 sont ceux qui se trouvent en tête de la liste d’attente et qui, à fin octobre 2015, ont pu démontrer qu’ils étaient prêts à passer à la phase de construction (par la présentation de la concession et du permis de construire). Pour tous les autres projets, en général, la question sera de savoir s’ils seront un jour enregistrés dans le système RPC, ou si des arrangements dans le cadre de la RPC pourront être trouvés.



Que se passera-t-il si la stratégie 2050 échoue ?

Jusqu’à nouvel ordre, les conditions cadre actuelles continueront à s’appliquer. Toutefois, face aux faibles ressources financières, rares seront les projets qui pourront bénéficier de la RPC. Concrètement, cela signifie que les projets sans décisions RPC positives – ainsi que ceux de la liste d’attente – devront, jusqu’à nouvel ordre, vendre leur électricité au prix du marché (actuellement de l’ordre de 4 à 6 cts/kWh). Il serait pratiquement impossible que les projets encore non-inscrits chez Swissgrid puissent un jour profiter de la RPC – même si ceux-ci peuvent se targuer d’un permis de construire.



Que se passera-t-il si la stratégie 2050 est acceptée ?

Les détails de la Stratégie énergétique 2050 sont actuellement mis au point au niveau du Conseil national et du Conseil des états. Pour le moment, il est difficile de prévoir quelles décisions seront prises pour la petite hydraulique. Il est toutefois encore possible que les fonds RPC soient augmentés et qu’ainsi, de nombreux projets reçoivent une décision positive pour la RPC. Mais, même avec l’augmentation du fonds RPC, il est pratiquement exclu que les nouveaux projets, encore non enregistrés chez Swissgrid, puissent un jour bénéficier de la RPC. Les nouveaux fonds permettraient alors de réduire de manière importante la liste d’attente – mais pas plus.

 

En résumé

Quelles que soient les décisions prises sur la Stratégie énergétique, les remarques suivantes peuvent être faites:
 

  • Les projets qui ont reçu une décision RPC positive ont la garantie d’obtenir cette RPC tant qu’ils rempliront les conditions et les délais définis lors de cette obtention, notamment le délai de mise en service. Si ce n’est pas le cas, ces projets perdront leur droit à la RPC et devront, de ce fait, vendre leur électricité au prix du marché (4 à 6 cts/kWh). Une nouvelle demande de RPC est pratiquement exclue.
  • Pour les projets en tête de la liste d’attente, il est possible d’espérer obtenir une décision RPC positive, si un permis de construire est présenté avant le 31 octobre 2016 et si l’OFEN peut dégager davantage de fonds. Si la Stratégie énergétique est adoptée, les chances d’obtention de la RPC augmentent pour les projets répondant aux exigences formulées dans cette Stratégie, dont les détails sont actuellement discutés au parlement. Conformément à l’évaluation actuelle, il devrait être difficile pour les projets en cours d’eau naturel de faible puissance d’entrer un jour dans le système RPC.
  • Pour les projets qui ne sont pas encore enregistrés chez Swissgrid, la probabilité qu’ils bénéficient un jour de la RPC est très faible – indépendamment de la décision concernant la Stratégie énergétique 2050. Jusqu’au 31 octobre 2016 subsiste une dernière chance qui consiste à effectuer dès que possible une demande RPC et à faire état d’une construction imminente. Pour ce type de projets, il faut également s’attendre à ce que l’électricité produite doive être vendue au prix du marché, éventuellement avec un bonus pour électricité

Source : Newsletter Petites centrales hydrauliques