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Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité : nouvel appel d’offres 2022

18.11.2021

Les 13èmes appels d’offres publics (ProKilowatt), qui visent à diminuer la consommation d’électricité, ont débuté le 08 novembre 2021. Les demandes de programmes et de projets peuvent être soumises afin de bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation de mesures d’économie d’électricité non rentables. Le montant total mis à disposition des appels d’offres publics est de 50 millions de francs.

Le délai de dépôt des programmes est fixé au 2 mai 2022. Il n'y a pas de date limite de soumission pour les demandes de projets: les demandes peuvent être soumises à tout moment entre le 8 novembre 2021 et le 16 octobre 2022.

Le montant total mis à disposition des appels d'offres publics 2022 pour les projets et les programmes est de 50 millions de francs. Ces contributions sont financées par un supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension.
 

Le soutien financier des projets devient plus simple et plus rapide

En plus de pouvoir déposer une demande à tout moment, la dépose se fait en ligne de manière facilitée. L’évaluation des demandes et la procédure de sélection concurrentielle ont également été simplifiées afin que la période d'attente entre la soumission de la demande et la décision de financement soit réduite à quatre semaines. Il est ainsi encore plus facile pour les requérants d'intégrer la demande de financement ProKilowatt dans la planification et la mise en œuvre de leurs projets d'efficience électrique.
 

L’instrument de soutien des appels d’offres publics

La procédure de sélection concurrentielle des appels d’offres publics est un élément central de ProKilowatt. Le critère de sélection est le rapport entre les francs de contribution octroyés et les kilowattheures d’électricité économisés. Les projets et programmes qui permettent d’économiser le plus d’électricité par franc de contribution sont soutenus.

Grâce aux appels d’offres publics, la Confédération soutient les mesures d’économie d’électricité non rentables, qui ne seraient pas mises en œuvre sans contribution financière. Les contributions sont financées par un supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Il existe deux types de contribution : pour les projets, les contributions vont directement à l’entreprise qui met en œuvre la mesure d’efficience. Pour les programmes, les contributions sont versées aux entreprises et aux ménages qui mettent en œuvre la mesure d’efficience, via un "tiers", le responsable de programme (p.ex. association faitière, bureau d’ingénieurs ou entreprise de service public). Les appels d'offres publics sont gérés par la société CimArk SA, à Sion, sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie.

Source : OFEN