La demande de subventions pour les rénovations énergétiques reste forte mais pour la première fois depuis 2016, les versements du Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons stagne: près de 528 millions de francs de subventions ont été versés en 2024 tout comme en 2023. Les engagements ont retrouvé leur niveau d’avant la crise. Les mesures mises en oeuvre jusqu’en 2024 grâce aux subventions réduisent la consommation d’énergie du parc immobilier suisse de 12 milliards de kilowattheures et les émissions de CO2 d’environ 3,5 millions de tonnes.
En 2024, la plus grande partie des subventions, avec 228 millions de francs, a été allouée à des installations techniques du bâtiment, une hausse de 5% par rapport à l’année précédente (2023: 216 millions de francs). 25’633 chauffages au mazout, au gaz ou à l’électricité (2023: 26’560 ) ont été remplacés, dont 84% par des pompes à chaleur. Les projets d’isolation thermique ont reçu 131 millions de francs (2023: 139 millions de francs). 86 millions de francs ont été versés pour des rénovations de systèmes (2023: 98 millions de francs). 23 millions de francs ont été affectés à des projets de chauffage centralisé (2023: 30,7 millions de francs). En 2024, 43 millions de francs ont été versés pour 499 nouvelles constructions hautement efficaces et conformes au standard Minergie-P ou CECB A/A. Une hausse remarquable de 76% par rapport à l’année précédente (2023: 24,6 millions de francs versés pour 389 nouvelles constructions). Cette même année, 17 millions de francs ont financé des mesures indirectes dans les domaines de l’information et la communication, de la formation et de l’assurance qualité (2023: 19,2 millions de francs). Plus de 66% de ce montant a alimenté la création de Certificats énergétiques cantonaux officiels des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus).
Légère baisse des demandes de subventions
Pendant l’année du rapport, la sécurité de l’approvisionnement énergétique et les économies d’énergie restent présents dans le débat public. Les prix de l’énergie ont continué à augmenter dans certains cas ou sont restés à un niveau nettement plus élevé qu’avant 2022. En outre, les cantons ont augmenté leurs budgets de subventionnement ainsi que, parfois, le montant de leurs subventions. Cette situation de départ a augmenté la demande de subventions pour des travaux de rénovation énergétique. Les engagements restent stables à un niveau élevé, mais légèrement inférieur aux valeurs maximales de l’année précédente.
Les engagements de subventions pour les mesures énergétiques s’élevaient à environ 542,5 millions de francs en 2024, soit environ 40 millions de moins qu’en 2022 et 2023. Cela représente près de la totalité des fonds disponibles, tous cantons confondus.
190 millions de francs, soit la majeure partie des engagements, ont concerné des projets d’installations techniques du bâtiment (2023: 235 millions de francs). Ils seront mis en œuvre dans les années à venir et les subventions seront versées à cette fin. Ces fonds ont pour but de remplacer environ 19’300 chauffages. 123 millions de francs ont été engagés dans des rénovations de systèmes. Dans le cadre de ces projets, outre l’assainissement de l’enveloppe, il est prévu de remplacer près de 1’700 chauffages supplémentaires.
Le remplacement des systèmes de chauffage génère un constant record en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO2
Les mesures encouragées dans l’année du rapport permettent d’économiser 12 milliards de kWh et 3,5 millions de tonnes de CO2 sur leur durée de vie. Avec 147 CHF/t CO2, l’effet par franc subventionné a légèrement baissé par rapport à l’année précédente (2023: 152 CHF/t CO2). Cela tient au fait que les versements alloués aux projets de rénovation ont légèrement reculé (-6 %) par rapport à 2023. Le remplacement des systèmes de chauffage utilisant les énergies fossiles ou une alimentation électrique existants s’est avéré particulièrement efficace à ce sujet.
En 2024, Le Programme Bâtiments a eu de nouveau un effet positif sur l’emploi avec 3’400 équivalents plein temps et environ 193millions de francs de création de valeur ajoutée dans le pays.
Budgets de subventionnement de la Confédération et des cantons pour 2025
En plus des moyens cantonaux se montant à 275 millions de francs (271 en 2023), la Confédération a versé aux cantons 247 millions de francs issus de l’affectation partielle de la taxe sur le CO2 sous la forme de contributions globales en 2025. Ainsi, la totalité des fonds issus de l’affectation partielle a été employée. En 2026, quelque 607 millions de francs seront disponibles pour des mesures de réduction de la consommation d’énergie ou des émissions de CO2.
En disant oui à la loi sur le climat et l’innovation le 18 juin 2023, la Suisse s’est engagée à devenir climatiquement neutre d’ici 2050. Dans le cadre de la loi, un programme d’impulsion est mis en œuvre pour remplacer les grandes installations de production de chaleur et prendre des mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique. Il renforce ainsi Le Programme Bâtiments et a été intégré à celui-ci. Il est doté de 2 milliards de francs sur une durée limitée à dix ans. En 2025, 127 millions de francs ont ainsi été versés aux cantons en plus des contributions globales sus-mentionnées.
En janvier 2025, face aux déficits annoncés des finances de la Confédération, le Conseil fédéral a mis en consultation un train de mesures permettant de faire des économies. Le Programme Bâtiments est concerné par ce Programme d’allègement budgétaire 2027. À la demande des cantons, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication examine actuellement, en collaboration avec la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie, si et comment il est possible de remanier les différents programmes d’encouragement (par ex. le programme d’impulsion) afin de faire un pas en direction des cantons, qui s’opposent à la suppression du Programme Bâtiments.
- Source : Communiqué de presse de l’Office fédéral de l’énergie
- Crédit photo : Site web Canton du Valais
